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exclusion disciplinaire

См. также в других словарях:

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  • Droit disciplinaire en France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Droit Disciplinaire En France — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

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  • Droit disciplinaire en france — En droit français, le droit disciplinaire est la branche du droit qui fixe les règles de sanction des comportements fautifs commis par des personnes au sein d un groupe de personnes ayant la même qualité. Sommaire 1 Considérations générales 1.1… …   Wikipédia en Français

  • Sanction scolaire — « Méchants garnements » : Caricature allemande de 1849 montrant un maître d école faisant subir à ses élèves diverses formes de punitions : bonnets d âne, mise au coin et châtiments corporels. Sur les autres projets… …   Wikipédia en Français

  • Conseils de l'ordre des médecins en France — En France, les conseils de l Ordre des Médecins sont des organismes professionnels, administratifs et juridictionnels de défense et de régulation de la profession médicale. Sommaire 1 Histoire 2 Fonctions 2.1 Fonction fédératrice …   Wikipédia en Français

  • DÉONTOLOGIE — Étymologiquement, la déontologie est la science des devoirs. C’est ainsi que Littré l’a définie, sans commentaire ni exemple; car, au moment où il donnait cette définition, il s’agissait d’un mot savant sans application positive. Cette notion… …   Encyclopédie Universelle

  • Colle (punition) — Sanction scolaire Sur les autres projets Wikimedia : Sanction scolaire, sur Wiktionary (dictionnaire universel) La sanction scolaire est une conséquence prévisible des actes de l élève, appliquée par l enseignant. À ce titre, la conséquence… …   Wikipédia en Français

  • Punition scolaire — Sanction scolaire Sur les autres projets Wikimedia : Sanction scolaire, sur Wiktionary (dictionnaire universel) La sanction scolaire est une conséquence prévisible des actes de l élève, appliquée par l enseignant. À ce titre, la conséquence… …   Wikipédia en Français

  • CNESER — Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche En France, le Conseil national de l enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre chargé de… …   Wikipédia en Français

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